Date d'entrée en vigueur: 16/09/2023

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SignLab AS ("nous", "notre" ou "nos") exploite pauselsf.fr et l'application mobile Pause LSF (ci-après dénommée "Service").

Notre politique de confidentialité régit votre visite sur pauselsf.fr et l'application mobile Pause LSF, et explique comment nous collectons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de notre Service.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique. Sauf indication contraire dans cette politique de confidentialité, les termes utilisés dans cette politique de confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions générales.

Nos Conditions générales ("Conditions") régissent toute utilisation de notre Service et, conjointement avec la politique de confidentialité, constituent votre accord avec nous ("accord").

Définition

SERVICE désigne pauselsf.com et l'application mobile Pause LSF exploitée par Pause LSF.

DONNÉES PERSONNELLES désigne des données concernant une personne physique vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles de venir en notre possession).

DONNÉES D'UTILISATION sont des données collectées automatiquement générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

COOKIES sont de petits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT désigne une personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d'autres personnes, les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Pour les besoins de cette politique de confidentialité, nous sommes Responsable du traitement de vos données.

SOUS-TRAITANTS (OU PRESTATAIRES DE SERVICES) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du Responsable du traitement. Nous pouvons utiliser les services de différents Prestataires de services afin de traiter vos données de manière plus efficace.

SUJET DE DONNÉES désigne toute personne physique vivante qui est l'objet de Données personnelles.

L'UTILISATEUR est la personne physique utilisant notre Service. L'Utilisateur correspond au Sujet de données, qui est l'objet de Données personnelles.

Collecte et utilisation d'informations

Nous collectons plusieurs types d'informations à des fins diverses afin de fournir et d'améliorer notre Service.

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier ("Données personnelles"). Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter:
(a) Adresse e-mail
(b) Prénom et nom de famille
(c) Numéro de téléphone
(d) Cookies et Données d'utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous contacter avec des newsletters, du matériel marketing ou promotionnel et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces communications en suivant le lien de désinscription.

Données d'utilisation

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous y accédez via un appareil mobile ("Données d'utilisation").

Ces Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre ordinateur (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, la durée passée sur ces pages, des identifiants d'appareil uniques et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service avec un appareil mobile, ces Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, le système d'exploitation mobile que vous utilisez, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants d'appareil uniques et d'autres données de diagnostic.

Données de localisation

Nous pouvons utiliser et stocker des informations sur votre emplacement si vous nous donnez la permission de le faire ("Données de localisation"). Nous utilisons ces données pour fournir des fonctionnalités de notre Service, pour l'améliorer et le personnaliser.

Vous pouvez activer ou désactiver les services de localisation lorsque vous utilisez notre Service à tout moment via les paramètres de votre appareil.

Données de suivi des cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et détenir certaines informations.

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site Web et stockés sur votre appareil. D'autres technologies de suivi sont également utilisées, telles que les balises, les étiquettes et les scripts, pour collecter et suivre des informations afin d'améliorer et d'analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser certaines parties de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons:
(a) Cookies de session: Nous utilisons des cookies de session pour faire fonctionner notre Service.
(b) Cookies de préférences: Nous utilisons des cookies de préférences pour mémoriser vos préférences et différents paramètres.
(c) Cookies de sécurité: Nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité.
(d) Cookies publicitaires: Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous proposer des publicités qui pourraient vous intéresser.

Autres données

En utilisant notre Service, nous pouvons également collecter les informations suivantes : sexe, âge, date de naissance, lieu de naissance, détails du passeport, citoyenneté, enregistrement à votre lieu de résidence et adresse actuelle, numéro de téléphone (professionnel, mobile), détails des documents sur l'éducation, les qualifications, la formation professionnelle, les accords d'emploi, les accords de non-divulgation, les informations sur les primes et la rémunération, les informations sur l'état civil, les membres de la famille, le numéro de sécurité sociale (ou autre numéro d'identification fiscale), l'emplacement du bureau et d'autres données.

Utilisation des données

Pause LSF utilise les données collectées à diverses fins :
(a) pour fournir et maintenir notre Service ;
(b) pour vous informer des changements apportés à notre Service ;
(c) pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire ;
(d) pour fournir un support client ;
(e) pour recueillir des analyses ou des informations précieuses afin d'améliorer notre Service ;
(f) pour surveiller l'utilisation de notre Service ;
(g) pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques ;
(h) pour remplir toute autre finalité pour laquelle vous nous fournissez les informations ;
(i) pour exécuter nos obligations et faire respecter nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et la collecte ;
(j) pour vous fournir des avis concernant votre compte et/ou votre abonnement, y compris les avis d'expiration et de renouvellement, les instructions par e-mail, etc. ;
(k) pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations ;
(l) de toute autre manière que nous pourrions décrire lorsque vous fournissez les informations ;
(m) pour toute autre finalité avec votre consentement.

Conservation des données

Nous conserverons vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

Nous conserverons également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de données

Vos informations, y compris les Données personnelles, peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Si vous êtes situé en dehors de l’Europe et choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les Données personnelles, vers l’Europe et les traitons là-bas, avec l’exception de notre platforme de Gestion de la Relation Client, Braze, qui traîte les données aux Etats-Unis. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représentent votre accord à ce transfert.

Pause LSF prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique de confidentialité, et aucun transfert de vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays, sauf s'il existe des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation des données

Nous pouvons divulguer des informations personnelles que nous collectons, ou que vous fournissez :

(a) Divulgation aux forces de l'ordre. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques.
(b) Transaction commerciale. Si nous ou nos filiales sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées.
(c) Autres cas. Nous pouvons également divulguer vos informations :
i. à nos filiales et sociétés affiliées ;
ii. à des entrepreneurs, des prestataires de services et d'autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre activité ;
iii. pour remplir la finalité pour laquelle vous les fournissez ;
iv. pour toute autre finalité que nous divulguons lorsque vous fournissez les informations ;
v. avec votre consentement dans tout autre cas.

Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Vos droits de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Si vous êtes résident de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits de protection des données couverts par le RGPD. – Voir plus sur https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

Nous nous efforçons de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, de supprimer ou de limiter l'utilisation de vos Données personnelles. Si vous souhaitez savoir quelles Données personnelles nous détenons à votre sujet et si vous voulez les faire supprimer de nos systèmes, veuillez nous envoyer un e-mail à hello@signlab.co.

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection des données suivants :
(a) le droit d'accès, de mise à jour ou de suppression des informations que nous avons sur vous ;
(b) le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos informations si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
(c) le droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles par nos soins ;
(d) le droit de restriction. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles ;
(e) le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, machine lisible et couramment utilisé ;
(f) le droit de retirer votre consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles ;

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Notez également que nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le Service sans certaines données nécessaires. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos Données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'autorité de protection des données locale dans l'Espace économique européen (EEE).

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des individus pour faciliter notre Service ("Prestataires de services"), fournir le Service en notre nom, effectuer des services liés au Service ou nous aider à analyser l'utilisation de notre Service. Ces tiers ont accès à vos Données personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou de les utiliser à d'autres fins.

Analytique

Nous pouvons utiliser des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui suit et rapporte le trafic sur les sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page des Conditions de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en

Nous vous encourageons également à consulter la politique de Google concernant la protection de vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

Segment.io

Segment.io est un outil d'analyse du trafic web. Vous pouvez lire la Politique de confidentialité de Segment.io ici : https://segment.com/legal/privacy/.

Mixpanel

Mixpanel est fourni par Mixpanel Inc. Vous pouvez empêcher Mixpanel d'utiliser vos informations à des fins d'analyse en choisissant de ne pas participer. Pour vous désinscrire du service Mixpanel, veuillez visiter cette page : https://mixpanel.com/optout/.

Pour plus d'informations sur le type d'informations collectées par Mixpanel, veuillez consulter la page Conditions d'utilisation de Mixpanel : https://mixpanel.com/terms/.

Braze

Braze est une plateforme de Gestion des Relations Clients. Vous pouvez lire la Politique de confidentialité de Braze ici : https://www.braze.com/company/legal/privacy

Outils CI/CD

Nous pouvons utiliser des Prestataires de services tiers pour automatiser le processus de développement de notre Service.

GitHub

GitHub est fourni par GitHub, Inc. GitHub est une plateforme de développement pour héberger et revoir du code, gérer des projets et créer des logiciels. Pour plus d'informations sur les données collectées par GitHub à des fins spécifiques et la manière dont la protection des données est assurée, veuillez visiter la page de la Politique de confidentialité de GitHub : https://help.github.com/en/articles/github-privacystatement.

Remarketing comportemental

SignLab AS utilise des services de reciblage pour faire de la publicité sur des sites web tiers après que vous ayez visité notre Service. Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies pour informer, optimiser et diffuser des annonces en fonction de vos visites passées sur notre Service.

Google Ads (AdWords)

Le service de reciblage Google Ads (AdWords) est fourni par Google Inc. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces du Réseau Display Google en visitant la page Paramètres des annonces Google : http://www.google.com/settings/ads

Google recommande également d'installer le module complémentaire de navigateur de désactivation Google Analytics Opt-out Browser Add-on - https://tools.google.com/dlpage/gaoptout - pour votre navigateur web. Le module complémentaire de navigateur de désactivation Google Analytics Opt-out Browser Add-on permet aux visiteurs de refuser que leurs données soient collectées et utilisées par Google Analytics.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page des Conditions de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en

Facebook

Le service de reciblage Facebook est fourni par Facebook Inc. Vous pouvez en savoir plus sur la publicité basée sur les centres d'intérêt de Facebook en visitant cette page : https://www.facebook.com/help/164968693837950.

Pour refuser les annonces basées sur les centres d'intérêt de Facebook, suivez ces instructions de Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217.

Facebook adhère aux Principes d'autorégulation pour la publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez également refuser les annonces de Facebook et d'autres sociétés participantes par le biais de la Digital Advertising Alliance aux États-Unis http://www.aboutads.info/choices/, de la Digital Advertising Alliance of Canada au Canada http://youradchoices.ca/ ou de l'European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe http://www.youronlinechoices.eu/ ou en utilisant les paramètres de votre appareil mobile.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook, veuillez visiter la Politique relative aux données de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation.

Pinterest

Le service de reciblage Pinterest est fourni par Pinterest Inc. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les annonces basées sur les centres d'intérêt de Pinterest en activant la fonctionnalité "Do Not Track" de votre navigateur web ou en suivant les instructions de Pinterest : http://help.pinterest.com/en/articles/personalization-and-data.

Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité et les politiques de Pinterest, veuillez consulter leur page de Politique de confidentialité : https://about.pinterest.com/en/privacy-policy.

Paiements

Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants au sein de notre Service. Dans ce cas, nous utilisons des services de traitement des paiements fournis par des tiers (par exemple, des processeurs de paiement). Nous ne stockerons ni ne collecterons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont directement fournies à nos prestataires de paiement tiers, dont l'utilisation de vos informations personnelles est régie par leur Politique de confidentialité. Ces prestataires de paiement adhèrent aux normes établies par le PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences du PCI-DSS contribuent à assurer le traitement sécurisé des informations de paiement.

Les prestataires de paiement avec lesquels nous travaillons sont les suivants :
PayPal ou Braintree:

Leur Politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Apple Store In-App Payments:

Leur Politique de confidentialité peut être consultée sur : https://www.apple.com/legal/privacy/en-ww/ ou https://support.apple.com/en-us/HT203027

Google Play In-App Payments:

Leur Politique de confidentialité peut être consultée sur : https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=us.

Stripe:

Leur Politique de confidentialité peut être consultée sur : https://stripe.com/us/privacy.

Alipay:

Leur Politique de confidentialité peut être consultée sur : https://render.alipay.com/p/f/agreementpages/alipayglobalprivacypolicy.html.

WeChat:

Leur Politique de confidentialité peut être consultée sur : https://www.wechat.com/en/privacy_policy.html.

Liens vers d'autres sites

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Confidentialité des enfants

Nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 18 ans ("Enfant" ou "Enfants").

Nous ne collectons sciemment aucune information personnellement identifiable auprès des enfants de moins de 18 ans. Si vous prenez connaissance qu'un Enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter.

Si nous prenons connaissance que nous avons collecté des Données personnelles auprès d'Enfants sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si l'application est utilisée par des apprenants de moins de 18 ans, une surveillance adulte doit être mise en place pour superviser leurs interactions et leur utilisation.

Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons également par e-mail et/ou par un avis important sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif, et nous mettrons à jour la "date d'entrée en vigueur" en haut de cette Politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

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